Surveillance des locations saisonnières: ce que dit la loi

Réglementation autour de la surveillance des logements en location saisonnière : ce qu’il faut retenir

De ce marché en perpétuel essor découle forcément une problématique que rencontrent tous les propriétaires, conciergeries et autres gestionnaires spécialisés : comment assurer la sécurité des logements mis à disposition des voyageurs, sans outrepasser leurs droits ? En effet, la surveillance des locations courte durée est un sujet à ne surtout pas prendre à la légère si l’on veut continuer à se développer dans ce secteur.

Préserver les biens en question en se tenant parfaitement à la législation en vigueur, voilà ce que nous vous proposons de vous expliquer dans cet article. En d’autres termes, nous allons revenir sur ce qui est légal, ou pas, en ce qui concerne les mesures à mettre en place pour éviter certains désagréments liés à l’hébergement de voyageurs. Nous verrons également qu’il existe des outils spécialement conçus pour se prémunir de certaines dérives susceptibles de mettre en péril votre activité de location.

Nous précisons avant d’aller plus loin et de détailler notre propos et nos conseils, que comme le titre de l’article le précise, nous abordons ici le sujet de la surveillance des locations saisonnières, autrement dit des courts séjours dans un logement, cadre dans lequel le propriétaire ou gestionnaire peut librement instaurer ses règles d’occupation. 

1. Protéger la vie privée des locataires 

Certains d’entre vous sont peut-être tentés d’installer des caméras, micros ou autres systèmes de surveillance dans leurs logements voués à la location de courte durée, cela afin d’être certains que ces derniers soient restitués dans le meilleur état possible. En théorie,  cela vous permettrait de proposer des hébergements toujours conformes aux attentes des voyageurs.

L’autre raison serait de veiller à ce que rien vienne troubler la tranquillité du voisinage. Même si vos intentions sont louables, vous devez cependant savoir que l’article 9 du code civil ne vous permet pas de faire n’importe quoi. Sa première phrase, « Chacun a droit au respect de sa vie privée », vous oblige à vous plier à certains devoirs et obligations. De nombreuses plateformes comme Airbnb sont extrêmement strictes là-dessus : 

• Il est formellement interdit de cacher le moindre dispositif permettant l’enregistrement d’images ou de conversations des personnes qui séjournent dans vos biens.
• Du reste, il n’est absolument pas permis non plus d’en installer dans des parties privatives des lieux, telles les chambres à coucher ou les salles de bains, par exemple (cela, même si vous prévenez les locataires de leur existence).
• Pour faire encore plus simple, vous pouvez partir du principe qu’aucun système d’enregistrement (vidéo ou sonore) n’est toléré à l’intérieur du logement. 

L’article 226-1 du code pénal sur « le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui », vous expose à un an  d’emprisonnement et 45000 € d’amende, en plus d’être rayé des tablettes d’Airbnb et ses consoeurs. 

Mais alors, quelles sont les dispositions à prendre pour vérifier que tout se passe bien dans vos hébergements et prévenir le moindre préjudice ? 

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2. Anticiper les débordements et les dégradations

Toujours concernant la surveillance vidéo, il est important de savoir que la loi vous autorise à en installer sur le palier pour vérifier les allées et venues. Attention cependant, il  est totalement défendu de capter des images des gens sur l’espace public (interdiction de filmer la rue). 

Pour les parties communes d’une copropriété (couloirs, accès à un appartement dans un immeuble, entre autres), vous pouvez légalement les équiper de caméras, non sans avoir pris quelques dispositions, au préalable : 

• L’accord des autres copropriétaires est indispensable.
• Ces parties communes doivent être librement accessibles  (étage d’un immeuble atteignable sans badge ni code, par exemple).
• Toujours s'assurer que seul le palier du logement concerné est filmé. Les occupants des autres appartements doivent pouvoir circuler sans être enregistrés.

Même si la loi ainsi que les plateformes telles qu’Airbnb vous permettent d'avoir recours à de tels procédés (toujours en ayant bien pris soin d’en informer les locataires, c’est une obligation), certains voyageurs peuvent ne pas se sentir à l’aise à l’idée d’être épiésVotre taux d’occupation peut donc en subir les conséquences. Pour prévoir les désagréments liés à l’hébergement de personnes, sachez qu’il existe d'autres moyens, beaucoup plus discrets et totalement légaux. 

Avant toute chose, pourquoi ne pas vous renseigner sur tout ce qu’il y a à savoir sur les nuisances sonores ?

3. Choisir Minut, la solution légale pour la surveillance des locations courte durée

Car c’est bien de cela qu’il s’agit, chers amis de cette belle industrie qu’est la location saisonnière : avoir la possibilité, en temps réel, d’être certain que tout se passe pour le mieux dans vos hébergements tout en garantissant le respect de la vie privée de vos locataires. Notre détecteur de bruit Minut surveille le niveau sonore à l'intérieur de vos logements sans enregistrer la moindre image ou conversation. Il vous permet donc d’être en totale conformité vis à vis de la loi tout en vous offrant la possibilité d’agir rapidement en cas de débordements. Il est également équipé d’un détecteur de fumée de cigarette. En activant cette fonction sur notre boîtier nouvelle génération, vous pouvez prendre les mesures qui s'imposent pour protéger votre propriété et ses alentours. Grâce au mode extérieur, vous êtes également au fait du moindre tapage pouvant déboucher sur une plainte du voisinage, ce qui serait de mauvaise augure pour vos affaires. 

Pour en savoir plus sur ce capteur qui rend la surveillance des locations courte durée simple et juridiquement valable allez faire un tour sur notre site Minut.

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