Avantages de la location en meublé : les connaissez-vous ?

Plongez à la découverte de tous les avantages de la location en meublé et de toutes ses spécificités.
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September 9, 2024
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Avantages de la location en meublé : les connaissez-vous ?

Les propriétaires investisseurs, dont vous êtes peut-être, ont tôt fait de se demander comment tirer parti au mieux des biens immobiliers qu’ils ont acquis ou qu’ils sont sur le point d’acheter. En effet, si le fait d’y laisser s’installer des résidents est forcément la suite logique, certains d’entre vous peuvent légitimement se poser la question de savoir dans quelles mesures et sous quelles conditions ils ont intérêt à mettre en place leur offre locative. Historiquement, la location dite « classique » semble être, pour beaucoup, la première idée. C’est-à-dire, proposer sur le marché, un logement vide ou à la limite avec une cuisine à semi-équipée. Il y aurait, cependant, une autre option à étudier sérieusement pour espérer un retour sur investissement significatif. Vous l’avez sans doute deviné, nous allons évidemment évoquer, dans cet article, les avantages de la location en meublé. Non, sans vous avoir, dans un premier temps, expliqué le cadre légal qui la régit et les quelques différences et subtilités auxquelles cette façon de proposer vos hébergements obéit. Nous vous donnerons les bénéfices qu’il y a à choisir cette manière de mettre à disposition vos propriétés, pour vous, mais également pour vos locataires et que ce soit en location de courte ou longue durée, d’ailleurs. Dès lors, vous aurez toutes les clés qui vous permettront de prendre les bonnes décisions et gagner en rentabilité. 

1. Définition d’une location en meublé

La location meublée désigne la mise à disposition d'un logement équipé de tous les meubles et équipements nécessaires pour y vivre de manière autonome. Selon la législation française, un hébergement pour être qualifié en tant que tel et promettre un certain confort au locataire, doit comporter un certain nombre d'éléments essentiels tels que : 

  • La literie ;  
  • Des dispositifs d'occultation pour les fenêtres (volets, rideaux) ;  
  • Un nécessaire de cuisson (plaque, four) ; 
  • Un réfrigérateur et un congélateur (ou au moins un compartiment à congélation) ; 
  • La vaisselle ;
  • Des ustensiles de cuisine, 
  • Une table, des sièges, 
  • Des étagères de rangement, 
  • Des luminaires et du matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement. 

Ces exigences garantissent que le locataire puisse emménager dans le logement sans avoir besoin d'apporter des meubles supplémentaires. La location meublée peut être choisie comme résidence principale, secondaire ou même pour une location de vacances, avec des règles et des contrats spécifiques selon son usage. En cas de non-respect de la liste des meubles requis, le bail peut être requalifié en bail de logement vide, ce qui peut entraîner des conséquences juridiques pour le propriétaire. La location meublée est donc une option pratique avec de nombreux points positifs pour les locataires comme pour vous, en tant que propriétaire. Nous allons développer cela un peu plus bas. 

2. Législation pour la location meublée

Si votre choix s’est donc porté là-dessus, il est nécessaire de bien connaître la réglementation quant à cette manière de mettre à disposition vos biens immobiliers. Il fait tout d’abord différencier les trois types de baux dont peuvent jouir ces habitations. 

Bail d’habitation meublée

Il s'agit là du bail destiné à celles et ceux désirant louer votre propriété pour en faire leur résidence principale. Dans ce cas, et depuis le 29 juillet 2023, il doit comporter des informations précises : 

  • Votre nom et votre adresse, en tant que propriétaire (et ceux du gestionnaire, le cas échéant). 
  • Les noms des locataires.
  • La date de commencement du bail ainsi que sa durée (minimum un an ou 9 mois, si le locataire est un étudiant).
  • La description du logement et de ses équipements (maison ou appartement, le nombre de pièces, les aménagements à usage privatif et commun). 
  • Les travaux effectués depuis le départ des derniers occupants ainsi que leur coût total. 
  • La surface habitable (à défaut, les locataires sont en droit de demander un geste sur le montant du loyer).

Pour le loyer justement (ainsi que les charges et la caution), il faut bien mentionner plusieurs choses, sur le bail : 

  • Le montant (qui peut être libre ou réglementé selon la commune) et les règles de révision possible dudit loyer, mais également les modalités de paiement (date et fréquence). 
  • Le montant du dernier loyer appliqué aux locataires précédents.
  • Si les charges appliquées sont réelles ou au forfait (et dans ce cas, le montant du forfait).
  • Le montant de la caution éventuelle (deux mois de loyer hors charges). 
  • Le montant théorique des dépenses liées au chauffage.

Il y a, en outre, quelques documents à annexer au bail, parmi eux : 

  • Un DPE (diagnostic de performance énergétique) en cours de validité.
  • Un état des risques (naturels, entre autres et suivant la zone où se trouve le logement).
  • Un diagnostic sur le bruit (toujours dans le cas d'une zone concernée). 
  • Une attestation d’assurance contre les risques locatifs.
  • Un extrait du règlement de copropriété, si l’habitation en fait partie, naturellement. 
  • Un état des lieux d’entrée et de sortie.  
  • Une notice d’information
  • Et donc, un inventaire avec l'état détaillé du mobilier et la spécification des équipements liés à la télévision et à internet (fibre, TNT, etc.). 

Enfin et concernant la fin de ce bail, il peut advenir à tout moment avec un préavis d’un mois, s’il est demandé par les locataires. S’il est à votre initiative de propriétaire, il ne peut avoir lieu : 

  • Qu'à échéance du bail.  
  • Que pour un motif autorisé (reprise pour y habiter vous-même, pour vendre ou tout autre « motif légitime et sérieux »).
  • Qu’avec un préavis de 3 mois minimum. 

Le bail mobilité

Ici, le locataire peut considérer votre bien comme sa résidence principale ou secondaire. Pour cela, il doit répondre à l’un des situations suivantes : 

  • Être étudiant ou en formation professionnelle. 
  • Être en contrat d’apprentissage ou en stage.
  • Justifier d’un statut d'engagé volontaire en service civique.
  • Être en mutation ou en mission dans le cadre de son activité professionnelle.

La durée de ce bail doit obligatoirement se situer entre un et dix mois. Il doit contenir les mêmes informations que sur un bail de location classique à quelques précisions près, néanmoins : 

  • Le motif qui donne le droit au locataire à un bail mobilité. 
  • La phrase « le contrat de location est un bail mobilité régi par le titre 1er ter de la loi 89-462 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs ».
  • La mention claire que vous ne pouvez, vous le propriétaire, en aucun cas demander de dépôt de garantie pour la location de votre logement.

Le montant du loyer est également libre (ou réglementé, toujours suivant la commune). 

La fin du bail requise par les locataires obéit aux mêmes règles que pour le bail d’habitation meublée. Vous ne pouvez, quant à vous, pas le renouveler. 

Meublé de tourisme

Si vous souhaitez accueillir des voyageurs dans vos propriétés plus fréquemment et pendant de plus courtes périodes, il y a certaines dispositions à prendre avant de pouvoir vous adonner à la location saisonnière (de courte ou moyenne durée) : 

  • Une déclaration en mairie obligatoire. Sur celle-ci doivent apparaître les informations suivantes : adresse, nombre de pièces et de couchages, les périodes d’hébergement prévues (selon la loi Hoguet du 2 janvier 1970, votre logement ne peut pas être loué plus de 90 jours par an à une même personne). Un numéro d'enregistrement peut aussi être délivré par certaines communes, ce dernier devant être bien présent sur chaque annonce concernant votre hébergement. 
  • Une autorisation de changement d’usage. Elle s'applique à plusieurs régions pour les biens établis en tant que résidences secondaires destinées à la location meublée. Ces régions comprennent Paris et sa petite couronne, les agglomérations de plus de 200 000 habitants telles que Bordeaux, Lyon, Marseille, ainsi que les villes de plus de 50 000 habitants considérées en zone tendue, là où la demande de logement est supérieure à l'offre. Elle a une durée définie qui peut différer selon la commune (deux ans pour Toulouse, 4 pour Marseille, par exemple) et vous devez refaire une demande à chaque expiration de l’autorisation. 
  • Une règle de compensation. Pour les villes de plus de 200 000 habitants (et toujours en petite couronne parisienne), il s’agit pour vous, chers propriétaires, de créer des logements d’une surface égale à celui que vous dédiez à de la location saisonnière. (Dans les arrondissements de Paris les plus prisés par les touristes, elle doit être carrément doublée). Ces municipalités considèrent, en effet, que vos meublés de tourisme, enlèvent un lieu de résidence à long terme sur leur territoire.  

Les loyers et les cautions restent à votre appréciation, rien ne vous est imposé. Nous vous conseillons quand même de rester dans les prix constatés de votre zone, pour pouvoir être compétitifs. Les spécificités concernant la fin du bail (en d’autres termes, la fin du séjour des voyageurs) sont à définir dans le contrat de location. 

N'hésitez pas à vous renseigner davantage sur les règles de la location meublée.

3. La fiscalité de la location meublée

C’est un sujet complexe qui s'articule autour de plusieurs régimes fiscaux, principalement le régime micro-BIC et le régime réel. Les revenus issus de la location meublée sont classés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et sont imposés selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Pour les loueurs en meublé non professionnels (LMNP), si les recettes annuelles sont inférieures à 23 000 €, et que ces recettes ne dépassent pas les autres revenus d'activité du foyer fiscal, le régime micro-BIC s'applique. Ce régime offre un abattement forfaitaire de 50% pour frais et charges, avec un minimum de 305 €. Au-delà de ce seuil, ou si l'activité est exercée à titre professionnel, les loueurs doivent se soumettre au régime réel, qui permet la déduction des charges réelles et l'amortissement du bien immobilier.

Les obligations déclaratives varient également en fonction du régime. Sous le régime micro-BIC, les loueurs déclarent simplement le montant brut des recettes, tandis que sous le régime réel, une déclaration plus détaillée est nécessaire, incluant les charges déductibles et les amortissements. Il est important de noter que depuis 2023, des changements ont été apportés aux plafonds de recettes pour le régime micro-BIC, passant à 77 700 € pour les locations de locaux d'habitation meublés et à 188 700 € pour les locations de chambres d'hôtes et meublés de tourisme classés. En outre, la location meublée offre certains avantages fiscaux, comme l'exonération d'impôt sur les recettes encaissées pour la location de pièces de l'habitation principale, à condition que cette location constitue la résidence principale du locataire et que le prix de location soit considéré comme raisonnable. Pour 2023, le plafond annuel hors charges est fixé à 199 euros par mètre carré en Île-de-France et à 147 euros par mètre carré pour les autres régions. Pour vous, propriétaires investisseurs, comprendre la fiscalité de la location meublée est essentiel pour optimiser votre revenu locatif et vous conformer aux obligations légales. Nous vous conseillons évidemment de consulter un expert ou de vous référer aux ressources officielles fournies par l'administration pour obtenir des informations à jour et spécifiques à chaque situation.

4. Avantages de la location en meublé

Pour les propriétaires

La location meublée présente plusieurs avantages pour vous, qui êtes dans ce cas. Tout d'abord, elle vous offre des rendements locatifs généralement plus élevés que la location vide, grâce aux loyers supérieurs que les locataires sont prêts à payer pour un logement équipé. De plus, le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) permet de bénéficier d'une fiscalité avantageuse, avec la possibilité d'amortir le bien immobilier et le mobilier, ainsi que de déduire les charges et les intérêts d'emprunt des revenus locatifs. La location meublée offre également une plus grande flexibilité en termes de gestion des baux, avec des contrats de location plus courts qui peuvent s'adapter aux besoins changeants du marché et de vous-même. En outre, elle répond à une demande croissante pour des logements prêts à vivre, particulièrement recherchés par une clientèle de professionnels en mobilité ou d'étudiants (comme nous l'avons vu plus haut). Enfin, la location meublée peut contribuer à la préservation du patrimoine du propriétaire, car le bien est régulièrement entretenu et renouvelé pour rester attractif sur le marché locatif. Tous ces avantages font de la location en meublé une option attrayante pour les investisseurs immobiliers que vous êtes.

Avez-vous déjà eu connaissance de la sous-location professionnelle pour approfondir le sujet ?

Pour les locataires

Elle offre plusieurs avantages pour les locataires. Tout d'abord, elle permet une installation rapide et moins coûteuse, car l'achat de meubles et d'appareils électroménagers n'est pas nécessaire. De plus, elle est idéale pour les séjours de courte ou moyenne durée, évitant ainsi les déménagements fréquents et onéreux. La flexibilité des baux de location meublée est aussi un point fort, offrant souvent des contrats plus courts que dans le non-meublé. Cela peut être un gros atout pour nos amis étudiants, les professionnels en mission temporaire ou les personnes en transition de vie. Un autre bénéfice est la possibilité de vivre dans des quartiers prisés à un coût réduit, puisque les logements meublés sont parfois plus accessibles (peut-être pas financièrement là, en revanche) que leurs homologues non meublés. Enfin, la location meublée peut offrir une certaine tranquillité d'esprit, car elle inclut généralement tout l'équipement nécessaire pour un quotidien confortable, ce qui réduit les préoccupations liées à l'entretien et à l'équipement du logement. 

À ce propos, vous serez sans doute intéressé par notre article sur les dégâts locatifs

Que vous soyez séduit par les avantages de la location en meublé ou non, sachez que chez Minut nous sommes à vos côtés, pour vous proposer des solutions de protection et de surveillance de tous vos logements accueillant des locataires.