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Le DPE en location saisonnière, en 2024, est plus que jamais un enjeu central dans ce secteur en constante évolution. Alors que les préoccupations environnementales et les exigences légales ne cessent de prendre de l'importance, les propriétaires et/ou les gestionnaires de logements destinés à la location courte durée que vous êtes, doivent sans cesse s’adapter à de nouvelles réglementations strictes. Alors, que signifie ce DPE exactement, et dans quelles mesures peut-il impacter le domaine de la location de courte durée ? Dans cette publication, nous allons tenter de faire le point sur ce Diagnostic de Performance Énergétique, en vous en donnant d’abord une définition et à quoi il sert. Ensuite, nous nous attarderons sur le rapport qu’il peut avoir avec la location de courte durée, une activité souvent considérée comme moins réglementée que la location dite classique. De nouvelles obligations légales instaurées pour 2024 et les prévisions pour l’année qui suit démontrent que cette industrie est désormais soumise à des exigences qui augmentent, notamment en ce qui concerne la consommation énergétique de vos hébergements. Enfin, nous fournirons des conseils pratiques pour celles et ceux d’entre vous qui souhaitent se mettre en conformité avec la loi, tout en maximisant l’efficacité, énergétique bien sûr, de leurs logements. Vous apprendrez comment anticiper les changements à venir et éviter des sanctions potentielles, tout en continuant à proposer des biens meublés attrayants pour les locataires. Ce guide complet vous aidera à mieux comprendre les enjeux de ce DPE en 2024 et à vous adapter aux nouvelles réalités d’un marché baignant dans un cadre légal en pleine mutation.
Le DPE est un document qui évalue la performance énergétique d’un bien immobilier, en mesurant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Ce diagnostic a été introduit en France en 2006, dans le cadre des efforts pour réduire de manière significative la dépense énergétique des bâtiments et lutter contre le réchauffement climatique. Il a été établi pour sensibiliser tous les acteurs de l’immobilier (propriétaires, gestionnaires, locataires) à l’importance de performances énergétiques dignes de ce nom pour leurs biens et ainsi encourager des décisions plus écologiques en vue de différentes transactions (achat, vente, location). Le DPE est ainsi devenu un outil pour permettre à tous de s’orienter vers des choix d’habitations moins gourmandes en énergie et plus respectueuses de l’environnement.
Le DPE concerne l’ensemble des biens à usage résidentiel ou tertiaire. Cela inclut donc les maisons individuelles, les appartements, ainsi que les immeubles destinés à des activités commerciales, industrielles ou publiques. Toutes celles et ceux mis en vente ou en location doivent désormais être accompagnés d’un DPE valide. Ce diagnostic est également requis lors des travaux importants de rénovation énergétique, afin de mesurer l’impact des améliorations effectuées (À noter que certains biens, comme les bâtiments classés monuments historiques, peuvent en être exemptés).
Depuis sa création, il est devenu un document obligatoire dans le cadre des transactions immobilières. En France, tout propriétaire souhaitant vendre ou louer doit faire réaliser un DPE par un diagnostiqueur certifié, et il doit être remis aux acquéreurs ou locataires potentiels. Valable 10 ans, il peut être révisé en cas de travaux modifiant les performances du bien. En outre, la législation française a récemment durci les exigences en matière de performance énergétique, notamment avec l’interdiction progressive de louer des « passoires énergétiques » (logements classés F ou G dans le DPE).
Ce DPE est donc un dispositif essentiel pour mesurer la qualité des bâtiments, informer tous les acteurs de l’immobilier et inciter à la rénovation des biens pas ou peu adaptés à ces attentes. Il s’inscrit dans une dynamique de transition écologique, où la réduction de l’empreinte énergétique du parc immobilier français, joue un rôle capital.
Le DPE révèle la classification des biens immobiliers en fonction de leur performance énergétique, répartie en sept catégories notées de A à G. Ces niveaux sont basés sur deux critères principaux : la consommation d'énergie en kWh/m²/an et les émissions de gaz à effet de serre en kg de CO2/m²/an.
Ce Diagnostic de Performance Énergétique prend une importance croissante dans le cadre de la location saisonnière, une industrie toujours en pleine expansion. Traditionnellement perçue comme moins réglementée que la location longue durée « classique », elle peut être désormais soumise à quelques devoirs en la matière, notamment en ce qui concerne la transparence vis-à-vis des voyageurs. Que vous soyez propriétaire, gestionnaire de biens ou société de conciergerie, vous devez donc être très attentifs à certaines exigences pour garantir la conformité de vos logements et vous prémunir d’éventuelles sanctions.
Alors, le DPE est-il obligatoire pour une location saisonnière ou pas ?
Officiellement, il ne l’est que pour toute location dont la durée dépasse quatre mois cumulés dans l’année, même si celle-ci est fragmentée en plusieurs courts séjours. Le bien en question doit donc disposer d’un DPE valide et à jour, que vous devez présenter aux locataires avant toute réservation. La classe énergétique de votre logement doit également être stipulée dans vos annonces, sur les plateformes de distribution en ligne ou autres (annonces physiques en agence). Cela permet à vos locataires potentiels d’avoir toutes les précisions nécessaires sur le logement avant de faire leur choix. Cette honnêteté vise à sensibiliser les consommateurs et à les encourager à choisir des logements plus économes en énergie, tout en responsabilisant les propriétaires, quant à la qualité énergétique de leurs biens. En outre, avec l’entrée en vigueur de nouvelles réglementations environnementales, notamment la loi Climat et Résilience de 2021, les fameuses « passoires thermiques » (pour rappel, les logements classés F et G au DPE) feront progressivement l’objet de restrictions.
Même si ce diagnostic n’est pas officiellement requis pour les locations de courte durée en dessous de ce seuil de quatre mois, nous vous conseillons de le réaliser. Cela vous donne l’opportunité d’anticiper d’éventuelles évolutions législatives, de garantir cette transparence avec les voyageurs et de valoriser vos propriétés auprès des ceux qui sont de plus en plus nombreux à être sensibles aux questions environnementales. Il est également important de noter que certains propriétaires ont déjà pris la décision de réaliser un DPE par précaution, car de plus en plus de plateformes de location dédiées encouragent ou exigent de la clarté en matière de performance énergétique, en particulier dans le cadre de la transition écologique.
Pourquoi ne pas le vérifier en faisant des recherches parmi les sites de location entre particuliers ?
Pour vous mettre en conformité avec la loi, vous avez tout intérêt à anticiper ces évolutions et procéder à des travaux d’amélioration, si nécessaire. En tant que conciergerie, et donc intermédiaire entre les propriétaires et les locataires, vous jouez également un rôle clé dans la sensibilisation de ces propriétaires et la bonne gestion des diagnostics. Vous devez vous assurer que chacun des biens dont vous vous occupez dispose d’un DPE à jour et veiller à son affichage, en bonne et due forme, dans les annonces.
Pour être parfaitement au fait, voici encore plus d’informations à connaître concernant le DPE et la location saisonnière.
En 2024, les nouvelles dispositions relatives au Diagnostic de Performance Énergétique continuent de transformer le secteur de la location saisonnière, dans le cadre des objectifs climatiques ambitieux fixés par la France. Dans le paragraphe précédent, nous avons constaté que le DPE n'est pas toujours obligatoire pour tous les biens destinés à accueillir des voyageurs pour de courts séjours, du moins pas encore. Cependant, les réformes récentes visent à renforcer les exigences en matière d'efficacité énergétique pour les propriétaires et gestionnaires d'hébergement. Depuis cette année 2024, plusieurs modifications législatives ont un impact sur la location de meublés de tourisme. Elles visent à renforcer la confiance des voyageurs et à encourager la rénovation des hébergements.
L'une des nouveautés majeures est (au risque de nous répéter) l'accent mis sur la visibilité du DPE dans le descriptif du bien. Désormais, les sites de réservation doivent afficher de manière plus automatique la classe énergétique de vos biens, même pour des locations de courte durée. Cela vise à sensibiliser les locataires à l’impact environnemental de leur logement temporaire et à vous responsabiliser. Encore une fois, bien que ces informations ne soient pas encore strictement exigées dans toutes les situations, les plateformes tendent à les promouvoir. Effectivement, vous retirerez des bénéfices en faisant partie des plus prévoyants qui commencent à intégrer ces critères dans leur stratégie de gestion locative.
En 2025, des mesures plus rigoureuses feront leur apparition notamment en ce qui concerne les passoires énergétiques (encore elles). Ces logements deviendront non conformes pour la location, même saisonnière. En d’autres termes, à partir de l’année prochaine, si vous êtes parmi les propriétaires de biens classés de F à G, vous ne pourrez plus les mettre à disposition. En tout cas, tant que vous n’aurez pas fait ce qu’il faut pour qu’ils répondent au mieux aux normes énergétiques légalement fixées. Cela doit normalement s'appliquer à toutes vos propriétés, même si elles ne dépassent pas les 4 mois de location annuelle, marquant ainsi un tournant décisif pour votre secteur.
Un message important pour terminer ce point :
Afin de répondre au mieux aux exigences présentes et futures du Diagnostic de Performance Énergétique, nous ne saurions que trop vous conseiller d’adopter une approche que l’on peut qualifier de proactive. Voici donc quelques conseils pour être dans les clous et continuer à proposer vos biens.
Vous devez évidemment vous rapprocher d’un diagnostiqueur certifié. Cela vous permet d'évaluer avec précision la performance énergétique de départ de votre logement et d'identifier les travaux à effectuer en priorité. En cas de classification F ou G, elle doit forcément être donnée à une réfection de toute l'isolation thermique, que ce soit des murs, des toitures (utilisation de matériaux adaptés) et des fenêtres (double, voire triples vitrage). Vous pourrez diminuer significativement les pertes d'énergie et remonter dans le classement.
En particulier ceux en lien avec le chauffage et la production d’eau chaude. Ils peuvent être vétustes et vous verrez tout de suite les bénéfices qu’il y a à installer des systèmes plus appropriés (pompes à chaleur, chaudières à condensation, chauffe-eau solaires). Ils sauront rapidement augmenter l'efficacité énergétique du logement. De plus, investir dans des dispositifs d'éclairage LED et des équipements électroménagers économes en énergie contribue également à réduire la consommation.
Gestionnaire ou à la tête d'une conciergerie, il est en outre essentiel d'accompagner les propriétaires des biens dont vous vous occupez dans cette démarche en les informant des obligations légales, des aides financières disponibles (comme MaPrimeRénov’) et des travaux à prioriser. Vous devez également veiller à ce que les annonces faisant référence à leurs biens affichent correctement la classe énergétique, conformément aux exigences actuelles, mais aussi, à venir.
Comme avec notre solution Minut, qui vous le savez, en plus de surveiller l’occupation anormale d’un logement, vous permet de contrôler le niveau d’humidité et la température sur les lieux, en temps réel. C’est un bon moyen de prendre très vite les meilleures dispositions pour garder des taux normaux et accueillir des voyageurs dans d’excellentes conditions.
Vous l’avez constaté, le DPE en location saisonnière en 2024 est un sujet à ne pas prendre à la légère si vous voulez continuer à proposer des biens en location saisonnière sans être inquiété par la loi. N’hésitez pas, enfin, à vous renseigner sur notre capteur Minut. Un outil qui vous donne accès à de nombreuses fonctionnalités toutes plus utiles les unes que les autres pour garder un œil (légitime et légal) sur vos biens.
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